Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE.  

  1. Que prévoient ces conditions?

Ces conditions (les « conditions ») vous indiquent les règles d’utilisation de notre site web https://nursingthefuture.ca/ (le « site »). Le site est détenu et exploité par PRÉPARER L’AVENIR DES SOINS INFIRMIERS (« nous », « notre » ou « nos »).

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les conditions et acceptez de vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, abstenez-vous d’utiliser notre site.

Il vous incombe également de veiller à ce que toute personne qui accède à notre site par votre connexion Internet soit au courant de ces conditions et s’y conforme.

Dans le cadre de ces conditions, vous acceptez également de vous conformer à notre Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins, qui est intégrée par renvoi à ces conditions.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces conditions à des fins de référence ultérieure.

  1. Nous pouvons apporter des modifications à notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre sans préavis pour tenir compte des changements apportés à notre contenu ou à nos produits, des besoins de nos utilisateurs et des priorités de notre organisation.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour notre site ou son contenu.

  1. Nous pouvons suspendre ou fermer notre site

Nous ne garantissons pas que notre site ou son contenu sera toujours accessible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou fermer notre site ou une partie de celui-ci ou en restreindre l’accès pour quelque raison que ce soit. Nous tenterons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de fermeture.

  1. Utilisateurs et abonnés

Vous pouvez accéder à notre site en tant que simple utilisateur, ou vous pouvez vous abonner pour obtenir les fonctions supplémentaires et le contenu exclusif réservés aux abonnés et devenir un abonné (« l’abonné »).

Si, en tant qu’abonné, vous choisissez ou recevez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les traiter de manière confidentielle. Vous ne devez pas les communiquer à un tiers.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification ou mot de passe d’abonné que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions ou de notre Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins.

Vous pouvez choisir de vous désabonner de notre site en communiquant avec nous à l’adresse newgraduates@nursingthefuture.ca ou en suivant les liens de désabonnement accompagnant tout contenu d’abonnés que nous vous envoyons. 

Si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne connaît votre code d’utilisateur ou votre mot de passe d’abonné, vous devez nous en informer rapidement à l’adresse privacy@nursinghtefuture.ca.

  1. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins licites.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

  • d’une manière qui contrevient aux lois ou aux règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables;
  • d’une manière illégale ou frauduleuse, ou qui aurait un but ou un effet illégal ou frauduleux;
  • dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit;
  • pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout élément publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation semblable (pourriel).

Vous convenez également :

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des présentes conditions;
  • de ne pas endommager ou perturber ce qui suit ou y accéder sans autorisation ou y nuire :
    • toute partie de notre site;
    • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé;
    • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site;
    • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par celui-ci.
  1. Mode d’utilisation de la documentation sur notre site

Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et le contenu qui y est affiché. Ces œuvres sont protégées par des lois sur les droits d’auteur partout dans le monde. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés et retenus par nous ou par nos concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu. L’utilisation d’une telle propriété intellectuelle, sauf lorsqu’elle est expressément autorisée, constitue une violation des droits des titulaires de la propriété intellectuelle et peut constituer une infraction aux lois provinciales, fédérales ou autres et exposer le contrevenant à des poursuites.

Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes sur le contenu affiché sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les exemplaires sur support papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit ni utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou des graphiques séparément du texte d’accompagnement.

Notre statut (et celui de tous les contributeurs définis) en tant qu’auteurs du contenu sur notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de notre part ou de la part de nos concédants de licence vous permettant de le faire.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces conditions, votre droit d’utiliser notre site sera résilié immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

  1. Informations contenues dans ce site

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne saurait constituer des conseils auxquels vous pouvez vous fier. Vous devez obtenir un avis d’un professionnel ou d’un expert en la matière avant de prendre des mesures en vous fondant sur le contenu de notre site ou de vous abstenir de le faire.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

  1. Nous ne sommes PAS responsables des sites web vers lesquels nous pointons des liens

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Ces liens ne sauraient être interprétés comme une approbation de notre part des sites qui y sont liés ou des informations que vous pouvez obtenir de ceux-ci.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources.

  1. Avis de déni de garantie et limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS RISQUES. LE MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS SES DÉFAULTS ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-INFRACTION, D’ADAPTATION À UN OBJECTIF QUELCONQUE ET TOUTE GARANTIE OU MODALITÉ DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES PRATIQUES DU COMMERCE ÉTABLIES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE MATÉRIEL OU LES SERVICES FOURNIS AU TITRE DES PRÉSENTES SATISFERONT À VOS EXIGENCES OU QUE L’UTILISATION DE CE MATÉRIEL OU DE CES SERVICES SERA EXEMPTE D’ERREURS, ININTERROMPUE, EXEMPTE DE VIRUS OU SÉCURISÉE. LE PRÉSENT DÉNI DE GARANTIE PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS DE GARANTIE EN VERTU DE LA LOI QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION OU D’UN DÉNI.

NOUS NE POURRONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE DE DONNÉES, ARRÊT DE TRAVAIL OU PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR.

DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT DÉPASSER 10,00 $ CA. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE OU NON D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, OU EN VERTU D’UNE DOCTRINE JURIDIQUE, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE AUX PRÉSENTES, LES PARTIES ACCEPTENT QUE LADITE LIMITATION SERA AUTOMATIQUEMENT MODIFIÉE, MAIS SEULEMENT POUR AUTORISER LA LIMITATION DANS LA MESURE MAXIMALE ACCORDÉE PAR CETTE LOI. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE RÉPARTITION CONVENUE DES RISQUES ET QUE CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT D’UN MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DE QUELQUE RECOURS LIMITÉ QUE CE SOIT.

  1. Utilisation par nous de vos renseignements personnels

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement selon ce qui est établi dans notre Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins. [INSERT LINK]

  1. Clavardage

Note site est voué à la création d’une communauté et d’un réseau pour nos abonnés. À ce titre, nous offrons à nos abonnés l’accès au canal de clavardage PRÉPARER L’AVENIR DES SOINS INFIRMIERS sur slack.com (le « clavardage »). Nous agissons à titre de modérateur de l’accès au clavardage et de son utilisation. Cependant, nous ne sommes pas responsables des informations, messages ou commentaires échangés par les abonnés par le biais du clavardage.

Tout abonné qui utilise le clavardage doit se conformer aux présentes conditions, à notre code de conduite (décrit ci-dessous et mis à jour de temps à autre) et aux conditions et politiques de Slack affichées sur www.slack.com et mises à jour de temps à autre.

  1. Code de conduite

Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site ou de prendre contact avec d’autres abonnés par le biais du clavardage, vous devez vous conformer aux normes relatives au contenu du site et aux directives d’interaction avec les autres abonnés énoncées aux présentes (le « code de conduite »).

Ce code de conduite s’applique à tout matériel que vous contribuez à notre site ou au clavardage (la « contribution »). Vous devez respecter le code de conduite tant dans l’esprit que dans la lettre. Le code de conduite s’applique à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à sa totalité.

Nous déterminerons, à notre appréciation, si une contribution enfreint les présentes conditions et notre code de conduite.

Une contribution doit :

  • être exacte (si elle énonce des faits);
  • être sincère (si elle exprime des opinions);
  • se conformer aux lois applicables au Canada et dans tout pays à partir duquel elle est publiée.

Une contribution ne doit pas :

  • être diffamatoire à l’égard de quiconque;
  • être obscène, offensante, haineuse ou provocatrice;
  • promouvoir des éléments sexuellement explicites;
  • promouvoir la violence;
  • promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • porter atteinte à tout droit d’auteur ou à tout droit de la base de données ou usurper une marque de commerce d’autrui;
  • être susceptible de tromper toute personne;
  • violer une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité;
  • promouvoir toute activité illégale;
  • constituer un outrage au tribunal;
  • être menaçante, abusive ou porter atteinte à la vie privé d’autrui, ou causer des ennuis, des inconvénients ou une anxiété inutile;
  • être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou agacer toute autre personne;
  • usurper l’identité d’une personne, ou dénaturer votre identité ou votre affiliation avec une personne;
  • donner l’impression que la contribution émane de nous, si ce n’est pas le cas;
  • encourager ou promouvoir un acte illégale ou criminelle, inciter toute partie à commettre un tel acte ou à y prêter son concours, comme (à titre d’exemple seulement) une contrefaçon du droit d’auteur ou une utilisation d’un ordinateur à mauvais escient;
  • contenir une déclaration dont vous savez ou croyez, ou dont vous avez des motifs raisonnables de croire, qu’elle sera vraisemblablement perçue par le public auquel est destinée la déclaration publiée ou à publier comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à commettre, à préparer ou à inspirer des actes de terrorisme;
  • contenir de la publicité ou faire la promotion de services ou de liens web vers d’autres sites, sauf autorisation expresse de notre part.

Vous garantissez que vos contributions seront conformes aux présentes conditions et au code de conduite et que vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Ainsi, vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons en raison de votre violation de cette garantie.

Tout contenu ou toute contribution que vous téléchargez sur notre site, y compris toute information que vous partagez par le biais du clavardage, sera considéré non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu et vos contributions, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu et ces contributions, les distribuer et les rendre disponibles à des tiers.

Nous avons le droit de divulguer votre identité à des tiers par application d’une loi ou conformément à une ordonnance du tribunal sans vous en aviser.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout message que vous publiez sur notre site si nous pensons que votre message ne respecte pas les normes de contenu que nous prescrivons.

Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde de votre contenu, y compris toute contribution.

  1. Droits que vous nous accordez d’utiliser le matériel que vous téléchargez

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site, vous nous accordez les droits d’utilisation suivants sur ce contenu :

une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et transférable nous permettant d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées et d’afficher ce contenu en lien avec les services fournis par notre site et sur différents medias, y compris pour promouvoir le site ou les services.

  1. Nous ne sommes PAS responsables des virus et vous ne devez PAS en introduire

Nous ne garantissons pas l’absence de bogues ou de virus ou la sécurité de notre site.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d’accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction criminelle en vertu des lois de la juridiction applicable. Nous signalerons tout manquement de cette nature aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

  1. Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre site, à condition de le faire d’une manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d’en tirer profit.

Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas créer de lien vers notre site dans un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être intégré dans un autre site.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis.

Le site Web où vous créez le lien doit se conformer en tout point aux normes de contenu et au code de conduite énoncés ci-dessus.

Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site à des fins autres que celles décrites ci-dessus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse newgraduates@nursingthefuture.ca.

  1. Violation des présentes conditions

Lorsque nous sommes d’avis qu’il y a eu une violation des présentes conditions, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de ces conditions peut constituer un manquement aux conditions en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous porter à prendre les mesures suivantes :

  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site ou le clavardage;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute contribution que vous avez téléchargée sur notre site;
  • envoi d’un avertissement à votre intention;
  • introduction de procédures judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur la base d’indemnité (y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant de la violation;
  • introduction d’autres poursuites judiciaires contre vous;
  • communication de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous sommes d’avis qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire ou si la loi l’exige.

Nous excluons notre responsabilité pour toute mesure que nous pourrions entreprendre pour réagir aux violations de ces conditions. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriées.

  1. Pays dont les lois s’appliquent aux différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui s’appliquent, à l’exception des règles de droit international privé ou de conflits de lois qui aboutiraient à l’application de toute autre loi et à l’exception des lois qui donnent effet ou sont basées sur la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

  1. Mode de règlement des différends

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, et ayant trait notamment à leur formation, leur interprétation, leur violation ou leur résiliation, y compris la question de savoir si ces réclamations sont arbitrables, sera soumis, pour règlement définitif, à arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage international JAMS. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique.

Le lieu de l'arbitrage sera Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera l'anglais. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être rendu par toute juridiction compétente.

Toute sentence arbitrale rendue est finale et exécutoire et tout tribunal compétent peut rendre jugement sur la sentence.

Les coûts de l’arbitrage, y compris les honoraires, indemnités, frais de déplacement et autres déboursés de l’arbitre et des témoins, les frais du centre d’arbitrage, ainsi que les honoraires et frais juridiques raisonnables, déterminés par le tribunal arbitral, de la partie gagnante, sont à la charge de la partie déboutée.

Les parties s’engagent à maintenir la nature confidentielle de la procédure d’arbitrage et de la sentence, y compris la confidentialité de l’audience, excepté dans la mesure nécessaire pour préparer ou tenir l’audience d’arbitrage sur le fond, ou pour adresser à un tribunal une demande de recours préliminaire ou de contestation judiciaire d’une sentence arbitrale ou de son application, ou si la loi ou une décision judiciaire en dispose autrement.

Nous pouvons intenter une action devant tout forum ou tribunal compétent pour éviter un préjudice irréparable ou pour préserver le statu quo, ou en cas de violation (ou menace de violation) ou appropriation illicite de nos droits de propriété intellectuelle, et vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence originale et exclusive de ce tribunal relativement à toutes ces questions, à toutes les questions qui ne peuvent faire l’objet d’un arbitrage en vertu des présentes conditions, et à tous les appels suivant un arbitrage en vertu des présentes conditions.

Les parties conviennent et reconnaissent que chacune d’entre elles renonce à son droit d’obtenir un procès devant jury ou de participer à un recours collectif, recours consolidé, recours d’ordre général avec avocat privé ou autre recours en représentation conjointe.

  1. Nos marques de commerce

PRÉPARER L’AVENIR DES SOINS INFIRMIERSMC (marque verbale) et toute autre marque que nous pouvons créer ou utiliser de temps à autre sont nos marques de commerce.

Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement écrit, sauf si elles font partie du matériel que vous utilisez conformément à ce que permettent les présentes conditions.

  1. Qui nous sommes et comment communiquer avec nous

Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse newgraduates@nursingthefuture.ca pour des demandes d’information générales; à l’adresse report@nursingthefuture.ca pour signaler une violation de notre code de conduite sur notre site ou dans notre clavardage; et à l’adresse privacy@nursingthefuture.ca pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée.

  1. Nous pouvons modifier les présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous désirez utiliser notre site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer de bien comprendre les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.

 

PASI reconnaît que les infirmières et infirmiers du pays vivent et travaillent sur les terres de nos ancêtres autochtones et nous nous joignons à nos membres pour exprimer notre gratitude pour ce privilège.