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Toute sentence arbitrale rendue est finale et exécutoire et tout tribunal compétent peut rendre jugement sur la sentence.
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Les parties s’engagent à maintenir la nature confidentielle de la procédure d’arbitrage et de la sentence, y compris la confidentialité de l’audience, excepté dans la mesure nécessaire pour préparer ou tenir l’audience d’arbitrage sur le fond, ou pour adresser à un tribunal une demande de recours préliminaire ou de contestation judiciaire d’une sentence arbitrale ou de son application, ou si la loi ou une décision judiciaire en dispose autrement.
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